Règlement (CEE) 1203/83 du 18 mai 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82
Règlement (CEE) 1203/83 du 18 mai 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82
Version19 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1203/83 de la Commission, du 18 mai 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82 |
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