Règlement (UE) 979/2010 du 29 octobre 2010
Règlement (UE) 979/2010 du 29 octobre 2010
Version19 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 979/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc de Franche-Comté (IGP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Porc de Franche-Comté / Indications géographiques protégées (IGP)
www.dbfbruxelles.eu · 30 octobre 2010
Texte du document
Version du 19 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: