Règlement d’exécution (UE) 2025/1797 du 8 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1797 du 8 septembre 2025
Version12 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1797 de la Commission du 8 septembre 2025 dérogeant, pour l’année 2025, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les mesures de développement rural liées à la surface et aux animaux |
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Texte du document
Version du 12 septembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: