Règlement (CE) 999/1999 du 11 mai 1999
Règlement (CE) 999/1999 du 11 mai 1999Abrogé
Version1 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 999/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/98 en ce qui concerne le fait générateur applicable aux frais de transport des fruits et légumes distribués gratuitement après leur retrait du marché |
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Texte du document
Version du 1 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro(1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: