Règlement (CEE) 949/83 du 21 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sous

Version25 avril 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 avril 1983

Date de signature :	21 avril 1983
Date de publication au JOUE :	22 avril 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 949/83 de la Commission du 21 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 25 avril 1983 • À jour

Règlement (CEE) 949/83 du 21 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sousAbrogé