RÈGLEMENT (CE) 2100/97 du 24 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2100/97 du 24 octobre 1997
Version25 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2100/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 25 octobre 1997 • À jour
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