Règlement (CEE) 3774/91 du 18 décembre 1991 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 3774/91 du 18 décembre 1991 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version31 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3774/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
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Version du 31 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune de marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: