Règlement (CE) 2484/94 du 10 octobre 1994
Règlement (CE) 2484/94 du 10 octobre 1994Abrogé
Version16 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2484/94 du Conseil du 10 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 par l'inclusion des raisins de table sans pépins relevant du code NC ex 0806 10 15 |
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Version du 16 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: