Règlement (CE) 2931/94 du 1er décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) 2931/94 du 1er décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du ConseilAbrogé
Version2 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2931/94 de la Commission du 1er décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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Version du 2 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: