Règlement d’exécution (UE) 2025/313 du 17 février 2025 concernant l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2025/313 du 17 février 2025 concernant l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens (titulaire de l’autorisation
Version10 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/313 de la Commission du 17 février 2025 concernant l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens (titulaire de l’autorisation: Porus GmbH) |
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Version du 10 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: