Règlement (CEE) 2434/86 du 29 juillet 1986
Règlement (CEE) 2434/86 du 29 juillet 1986Abrogé
Version1 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2434/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 24 bis para- graphe 3, son article 27 paragraphe 5 et son article 27 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: