Règlement (CEE) 2441/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85
Règlement (CEE) 2441/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85Abrogé
Version23 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2441/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85.18, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 23 octobre 1978 • À jour
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