RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3143/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3143/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie
Version22 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3143/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mai 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)