Règlement (UE) 5/2014 du 6 janvier 2014
Règlement (UE) 5/2014 du 6 janvier 2014Abrogé
Version27 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 5/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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