Article 3 du Règlement (CE) 713/2009 du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie
L’agence se compose:
a) d’un conseil d’administration exerçant les tâches définies à l’article 13;
b) d’un conseil des régulateurs exerçant les tâches définies à l’article 15;
c) d’un directeur exerçant les tâches définies à l’article 17; et
d) d’une commission de recours exerçant les tâches définies à l’article 19.