Règlement (CEE) 536/91 du 5 mars 1991
Règlement (CEE) 536/91 du 5 mars 1991
Version6 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 536/91 de la Commission, du 5 mars 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 6 mars 1991 • À jour
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