Règlement (CEE) 2035/73 du 27 juillet 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er août 1973
Règlement (CEE) 2035/73 du 27 juillet 1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er août 1973
Version28 juillet 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2035/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er août 1973 |
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