Règlement d'exécution (UE) 2015/264 du 18 février 2015 concernant l'autorisation du dihydrochalcone de néohespéridine comme additif dans l'alimentation des ovins, des poissons, des chiens, des veaux et de certaines catégories de porcs
Règlement d'exécution (UE) 2015/264 du 18 février 2015 concernant l'autorisation du dihydrochalcone de néohespéridine comme additif dans l'alimentation des ovins, des poissons, des chiens, des veaux et de certaines catégories de porcs
Version11 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/264 de la Commission du 18 février 2015 concernant l'autorisation du dihydrochalcone de néohespéridine comme additif dans l'alimentation des ovins, des poissons, des chiens, des veaux et de certaines catégories de porcs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: