Règlement (UE) 2025/1112 du 4 juin 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la naringénine et du 2
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1112 de la Commission du 4 juin 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la naringénine et du 2-méthyl-1-(2-(5-(p-tolyl)-1H-imidazol-2-yl)pipéridin-1-yl)butan-1-one sur la liste de l’Union des arômes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: