Règlement (CE) 1625/2005 du 4 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne

Version6 octobre 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 octobre 2005

Date de signature :	4 octobre 2005
Date de publication au JOUE :	5 octobre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1625/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne

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Version du 6 octobre 2005 • À jour

Règlement (CE) 1625/2005 du 4 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de l’AllemagneAbrogé