Règlement (CEE) 2382/79 du 29 octobre 1979
Règlement (CEE) 2382/79 du 29 octobre 1979Abrogé
Version1 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2382/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, modifiant le règlement n° 724/67/CEE en ce qui concerne l' écoulement des graines oléagineuses achetées par les organismes d' intervention |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (2), et notamment son article 26 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: