Règlement (CEE) 2443/88 du 3 août 1988 portant mesures particulières d'application des montants compensatoires monétaires et des montants compensatoiresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2443/88 de la Commission du 3 août 1988 portant mesures particulières d'application des montants compensatoires monétaires et des montants compensatoires "adhésion" dans certains échanges de betteraves à sucre et de sucre entre le Portugal et l'Espagne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2306/88 (2), et notamment 24 para- graphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (4), et notamment son ar- ticle 12,
vu le règlement (CEE) no 469/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du sucre (5), et notamment son article 7 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (6), et notamment son article 13 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: