Règlement (CEE) 920/81 du 27 février 1981 concernant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 920/81 du 27 février 1981 concernant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiersAbrogé
Version12 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 920/81 de la Commission, du 27 février 1981, concernant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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Version du 12 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1978, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3553/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 15 ET 18,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :