Règlement (CEE) 363/92 du 14 février 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante
Règlement (CEE) 363/92 du 14 février 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante
Version15 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 363/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-deuxième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 15 février 1992 • À jour
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