Règlement (CEE) 405/85 du 18 février 1985
Règlement (CEE) 405/85 du 18 février 1985Abrogé
Version20 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 405/85 de la Commission du 18 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1031/78 portant modalités d' application relatives aux importations de riz à la Réunion |
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Version du 20 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (2), et notamment son article 11 bis paragraphe 6 et son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: