Règlement (CEE) 3056/73 du 9 novembre 1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
Règlement (CEE) 3056/73 du 9 novembre 1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarburesAbrogé
Version14 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3056/73 du Conseil, du 9 novembre 1973, concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures |
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Version du 14 novembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :