Règlement (CEE) 1003/81 du 10 avril 1981
Règlement (CEE) 1003/81 du 10 avril 1981Abrogé
Version13 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1003/81 de la Commission, du 10 avril 1981, définissant le fait générateur applicable lors de la mise en vente des stocks détenus par les organismes d'intervention dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 13 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29. octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (2), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 850/81 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: