Règlement (CEE) 1139/79 du 8 juin 1979
Règlement (CEE) 1139/79 du 8 juin 1979
Version9 juin 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1139/79 de la Commission, du 8 juin 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits hors annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juin 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)