Règlement (CEE) 2789/73 du 12 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux appareils de projection fixe, etc

Version16 octobre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 octobre 1973

Date de signature :	12 octobre 1973
Date de publication au JOUE :	13 octobre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2789/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux appareils de projection fixe, etc., de la position tarifaire 90.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 16 octobre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 2789/73 du 12 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux appareils de projection fixe, etcAbrogé