Règlement (CE) 1872/2006 du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de Russie
Règlement (CE) 1872/2006 du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de RussieAbrogé
Version19 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1872/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de Russie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: