Règlement (CEE) 121/75 du 17 janvier 1975
Règlement (CEE) 121/75 du 17 janvier 1975Abrogé
Version21 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 121/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 269/73 portant modalités d' application du régime des montants compensatoires adhésion |
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Version du 21 janvier 1975 • À jour
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