Règlement (CEE) 76/76 du 16 janvier 1976 instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 76/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention |
Décisions • 2
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[…] Qu ' a cet egard , il suffit de citer a titre d ' exemples le reglement n 610/75 de la commission du 7 mars 1975 concernant les mesures de sauvegarde pour certains produits de secteurs de la viande bovine relevant de la sous-position 16.02 b iii b ) 1 du tarif douanier commun ( jo n l 63 , p.37 ) , le reglement n 76/76 de la commission du 16 janvier 1976 instituant un regime de jumelage de l ' importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines detenues par les organismes d ' intervention ( jo n l 10 , p.21 ) , […]
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[…] Lorsque, à la fin de l'année 1975, il est apparu que la tendance à une stabilisation du marché de la viande de bœuf se maintenait, la Commission a remplacé la procédure Exim du règlement no 1090/75, que nous venons de décrire, par le règlement no (CEE) 76/76 instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention (JO L 10, du 10. 1. 1976, p. 21). […] «L'article 11 du règlement no (CEE) 76/76 de la Commission du 16 janvier 1976 (JO L 10, p. 21) est-il valide?»