Règlement (CE) 781/2001 du 20 avril 2001
Règlement (CE) 781/2001 du 20 avril 2001
Version22 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 781/2001 de la Commission du 20 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 572/2001 et portant à 20000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 22 avril 2001 • À jour
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