Règlement (CEE) 59/78 du 12 janvier 1978
Règlement (CEE) 59/78 du 12 janvier 1978Abrogé
Version16 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 59/78 de la Commission, du 12 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures ainsi que les montants correcteurs y afférents |
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Version du 16 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1158/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :