Règlement (CEE) 334/80 du 13 février 1980 portant mesures transitoires dans le secteur des semences en ce qui concerne l' application de l' Écu dans le cadre de la politique agricole commune
Règlement (CEE) 334/80 du 13 février 1980 portant mesures transitoires dans le secteur des semences en ce qui concerne l' application de l' Écu dans le cadre de la politique agricole communeAbrogé
Version14 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 334/80 de la Commission, du 13 février 1980, portant mesures transitoires dans le secteur des semences en ce qui concerne l' application de l' Écu dans le cadre de la politique agricole commune |
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Version du 14 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 652/79 DU CONSEIL , DU 29 MARS 1979 , RELATIF AUX CONSEQUENCES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1264/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :