Règlement (CE) 213/98 du 28 janvier 1998
Règlement (CE) 213/98 du 28 janvier 1998Abrogé
Version29 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 213/98 de la Commission du 28 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 en ce qui concerne certaines modalités du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 29 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 35, paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: