Règlement (CEE) 3220/84 du 13 novembre 1984
Règlement (CEE) 3220/84 du 13 novembre 1984Abrogé
Version1 janvier 1985
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Version1 juillet 1994
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-311/22, Arrêt de la Cour, Anklagemyndigheden contre PO et Moesgaard Meat 2012 A/S, 22 février 2024
—
[…] Le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (JO 1984, L 301, p. 1), entré en vigueur le 1er janvier 1985, a été abrogé, pour les grilles communautaires de classement des carcasses, à compter du 1er janvier 2009 par le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (JO 2007, L 299, p. 1). Ce règlement no 3220/84, tel que modifié par le règlement (CE) no 3513/93 du Conseil, du 14 décembre 1993 (JO 1993, L 320, p. 5) (ci-après le « règlement no 3220/84 »), prévoyait, à son article 1er :
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Version du 1 janvier 2009 • À jour
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