Rectificatif au règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles («Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 2 mars 2013)
Rectificatif au règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles («Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 2 mars 2013)
Version11 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles («Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 2 mars 2013) |
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