Règlement d’exécution (UE) 76/2014 du 28 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) 76/2014 du 28 janvier 2014Abrogé
Version18 février 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 76/2014 de la Commission du 28 janvier 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise |
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Texte du document
Version du 18 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: