Règlement (CEE) 2234/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère
Règlement (CEE) 2234/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de MadèreAbrogé
Version2 août 1992
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Version1 juillet 1993
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Version1 février 1995
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Version1 juillet 2001
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Version3 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2234/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère |
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Version du 3 juin 2006 • À jour
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