Règlement (CEE) 198/68 du 20 février 1968 modifiant et prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 198/68 du 20 février 1968 modifiant et prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 janvier 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 198/68 du Conseil, du 20 février 1968, modifiant et prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 janvier 1968 • À jour
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