Règlement (CEE) 2936/87 du 30 septembre 1987
Règlement (CEE) 2936/87 du 30 septembre 1987Abrogé
Version1 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2936/87 de la Commission du 30 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
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Version du 1 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,
considérant, par ailleurs, qu'il apparaît que l'annexe du règlement (CEE) no 1569/77 dans sa dernière version résultant du règlement (CEE) no 2280/87 contient des erreurs matérielles; que d'autre part la présentation de l'annexe en cause peut être améliorée; qu'il convient dès lors de modifier cette annexe;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: