Règlement (CE) 1054/98 du 20 mai 1998
Règlement (CE) 1054/98 du 20 mai 1998Abrogé
Version24 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1054/98 de la Commission du 20 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, et modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants |
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Version du 24 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa, et son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: