Règlement (CE) 1474/2004 du 18 août 2004
Règlement (CE) 1474/2004 du 18 août 2004
Version20 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1474/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Version du 20 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: