Règlement (CEE) 1757/78 du 26 juillet 1978
Règlement (CEE) 1757/78 du 26 juillet 1978Abrogé
Version30 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1757/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1523/71 et (CEE) n° 771/74 concernant le secteur du lin et du chanvre |
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Version du 30 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 814/76 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5 et son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: