Règlement (CEE) 766/69 du 22 avril 1969 fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne 1969/1970, ainsi que les qualités type du sucre blanc et des betteraves
Règlement (CEE) 766/69 du 22 avril 1969 fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne 1969/1970, ainsi que les qualités type du sucre blanc et des betteravesAbrogé
Version29 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 766/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne 1969/1970, ainsi que les qualités type du sucre blanc et des betteraves |
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