Règlement d'exécution (UE) 484/2014 du 12 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) 484/2014 du 12 mai 2014
Version2 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 484/2014 de la Commission du 12 mai 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le capital hypothétique d'une contrepartie centrale, conformément au règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 2 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 50 bis, paragraphe 4, troisième alinéa, et son article 50 quater, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: