Règlement (CEE) 783/88 du 24 mars 1988 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 783/88 du 24 mars 1988 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version25 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 783/88 de la Commission, du 24 mars 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 25 mars 1988 • À jour
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