Règlement (CEE) 1718/80 du 30 juin 1980 fixant, pour l' année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Règlement (CEE) 1718/80 du 30 juin 1980 fixant, pour l' année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles FéroéAbrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1718/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, pour l' année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :