RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2369/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE)" n° 2683/70, en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires de produits laitiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2369/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE)" n° 2683/70, en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires de produits laitiers
Version20 novembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2369/71 de la Commission, du 4 novembre 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1053/68 et (CEE)" n° 2683/70, en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires de produits laitiers |
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